Annexes à la Convention (2007 - 2013)

annexe A (normes de classification et de qualité) annexe A-1 (méthode d'échantillonnage pour la vérification de la fermeté) annexe A-2 (méthode d'échantillonnage pour le contrôle de la qualité) annexe B (relevé mensuel relatif à la vente de pommes et aux contributions perçues)annexe C  (conditions d'allocation des points de démérite) annexe D (logotype : Pommes Qualité Québec) Annexe E  (poids standard) annexe F (rapport de classification) annexe G (inventaire mensuel) annexe H (relevé complémentaire périodes promotionnelles) annexe I (preuve de livraison) annexe J (contrat type d'achat de pommes) annexe K (déclaration du producteur) Tableau sur les jours juliens

Conventions

CONVENTION (incluant compilation de toutes les homologations) 2007-2013 20-07-11 Convention - entente modificatrice pour annexes A et C - 10 septembre 2008 Convention - entente visant à corriger les erreurs d'écriture - 27 mars 2008 Convention - entente corrections annexe E et F - 29 novembre 2010 Convention - entente  modifiant annexes et texte - 11 novembre 2010 Convention de mise en marché avec l'Association des emballeurs de pommes du Québec (décision 8907 - 3 décembre 2007) Convention de mise en marché avec l'Association des emballeurs de pommes du Québec (compilation par la Fédération suite aux homologations du 16 août 2005 et 22 août 2006) Convention de mise en marché des pommes avec les acheteurs de pommes à l'état frais homologuée le 21 septembre 2010 + annexes (2009-2013)