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annexe A (normes de classification et de qualité) annexe A-1 (méthode d'échantillonnage pour la vérification de la fermeté) annexe A-2 (méthode d'échantillonnage pour le contrôle de la qualité) annexe B (relevé mensuel relatif à la vente de pommes et aux contributions perçues)annexe C (conditions d'allocation des points de démérite) annexe D (logotype : Pommes Qualité Québec) Annexe E (poids standard) annexe F (rapport de classification) annexe G (inventaire mensuel) annexe H (relevé complémentaire périodes promotionnelles) annexe I (preuve de livraison) annexe J (contrat type d'achat de pommes) annexe K (déclaration du producteur)
Tableau sur les jours juliens |