Annexes à la Convention (2007 - 2013)

annexe A (normes de classification et de qualité) annexe A-1 (méthode d'échantillonnage pour la vérification de la fermeté) annexe A-2 (méthode d'échantillonnage pour le contrôle de la qualité) annexe B (relevé mensuel relatif à la vente de pommes et aux contributions perçues)annexe C  (conditions d'allocation des points de démérite) annexe D (logotype : Pommes Qualité Québec) Annexe E  (poids standard) annexe F (rapport de classification) annexe G (inventaire mensuel) annexe H (relevé complémentaire périodes promotionnelles) annexe I (preuve de livraison) annexe J (contrat type d'achat de pommes) annexe K (déclaration du producteur) Tableau sur les jours juliens

Conventions

Emballeurs: CONVENTION 2007-2013 (incluant toutes les modifications) mise à jour le 15-11-12. Convention de mise en marché avec l'Association des emballeurs de pommes du Québec (décision 8907 - 3 décembre 2007) Acheteurs: Convention de mise en marché des pommes avec les acheteurs de pommes à l'état frais homologuée le 21 septembre 2010 + annexes (2009-2013)