Annexes à la Convention (2007 - 2013)

annexe A (normes de classification et de qualité) annexe A-1 (méthode d'échantillonnage pour la vérification de la fermeté) annexe A-2 (méthode d'échantillonnage pour le contrôle de la qualité) annexe B (relevé mensuel relatif à la vente de pommes et aux contributions perçues)annexe C  (conditions d'allocation des points de démérite) annexe D (logotype : Pommes Qualité Québec) Annexe E  (poids standard) annexe F (rapport de classification) annexe G (inventaire mensuel) annexe H (relevé complémentaire périodes promotionnelles) annexe I (preuve de livraison) annexe J (contrat type d'achat de pommes) annexe K (déclaration du producteur)

Conventions

CONVENTION (incluant compilation de toutes les homologations) 2007-2013 Convention - entente modificatrice pour annexes A et C - 10 septembre 2008 Convention - entente visant à corriger les erreurs d'écriture - 27 mars 2008 Convention de mise en marché avec l'Association des emballeurs de pommes du Québec (décision 8907 - 3 décembre 2007) Convention de mise en marché avec l'Association des emballeurs de pommes du Québec (compilation par la Fédération suite aux homologations du 16 août 2005 et 22 août 2006) Convention de mise en marché des pommes avec les acheteurs de pommes à l'état frais homologuée le 9 août 2005