C'est en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche que les producteurs de pommes du Québec ont adopté, en 1978, le Plan conjoint des producteurs de pommes du Québec et la Fédération des producteurs de pommes du Québec a été reconnue comme l'organisme responsable d'administrer le Plan conjoint. Le Plan conjoint de la Fédération comprend plusieurs règlements lui permettant une gestion efficace:
Deux conventions de mise en marché permettent à la Fédération de négocier avec les intervenants du milieu: l'une avec l'Association des emballeurs de pommes du Québec et l'autres avec les acheteurs de pommes à l'état frais.
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